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Utilisation des informations

L’ensemble des informations, documents et représentations publiés sur ce site Internet fournissent des renseignements d’ordre général sur les sociétés du groupe Bystronic ainsi que sur leurs produits et prestations de service. L’autorisation de leur utilisation (reproduction, traitement, divulgation, téléchargement et tout type de réutilisation) est sous réserve que la mention de droit d’auteur apparaisse sur toutes les copies, que les informations soient exclusivement utilisées à des fins privées et ne donnent lieu à aucune exploitation commerciale, que les informations ne soient d’aucune manière modifiées et que toutes les représentations du site Internet soient uniquement utilisées avec le texte correspondant.

Droits d’auteur et des marques

Le contenu du présent site Internet est intégralement protégé par les droits d’auteur. Bystronic Laser AG revendique tous les droits de propriété en rapport avec les droits d’auteur, ou les droits concernant les marques, indépendamment du fait que les informations respectives ou désignations soient protégées par un signe ©, ® ou ™. Les désignations et logos sur les pages Internet du groupe Bystronic, qui sont enregistrés en tant que marques ou sociétés, sont soumis au droit afférent. Tout traitement, reproduction, divulgation et tout type de réutilisation dépassant les limites des droits d’auteur nécessitent l’approbation écrite de l’auteur resp. du concepteur concerné.

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Clause d’exclusion de responsabilité

Bystronic Laser AG – siège principal du groupe Bystronic – ne garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations publiées sur son site Internet. Toutes les affirmations, qui ne reposent pas sur des faits historiques, sont des énoncés prospectifs. Ceux-ci comportent des incertitudes et risques, et ne sont pas sous le contrôle de l’entreprise. Sous réserve de modifications techniques des produits représentés sur les illustrations. Bien que le groupe Bystronic apporte tout le soin nécessaire afin d’assurer l’exactitude des contenus du site Internet au moment de sa publication, toute responsabilité en matière d’exactitude et/ou d’exhaustivité des informations est exclue.

Les contenus et informations sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. Bystronic Laser AG exclut, dans les limites admissibles fixées par la loi, une quelconque responsabilité pour les pertes resp. dommages de quelque nature que ce soit – dommages consécutifs, directs ou indirects –, découlant de l’utilisation de ce site Internet, en particulier en raison d’informations incorrectes, qui ne sont plus d’actualité ou d’informations se rapportant au futur.

Responsabilité en matière de liens

Notre publication contient des liens vers des sites Internet externes de tiers dont nous ne contrôlons pas les contenus. C’est pourquoi, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de ces contenus de tiers. Pour ce qui est des contenus des pages vers lesquelles les liens indiqués redirigent, la responsabilité incombe toujours à leur auteur respectif ou à l’exploitant du site concerné. Les sites mentionnés ont été contrôlés au moment de leur mise en lien eu égard à une violation du droit éventuelle. Aucun contenu illicite n’était détectable au moment de la création du lien.

Un contrôle permanent des contenus des sites cités en référence sans indices concrets d’une violation du droit ne saurait cependant être raisonnable. En cas de signalement de violation du droit, les liens concernés seront immédiatement supprimés.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable est le droit suisse, qui prévaut sur le droit privé international, à l’exclusion de la réglementation sur les conflits des lois de la législation fédérale. Le lieu de juridiction exclusif est Niederönz, Suisse.